Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/10/2021 (Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau)

Sont abrogés :



1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 janvier 2020

Art. 1, Art. 3