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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.