Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/11/2022 (Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre des paragraphes III et V de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.