Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire)
Pour sa gestion administrative, la délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire relève du ministère de la transition énergétique.