Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)
L'annexe au présent arrêté remplace les annexes I et II à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé.