Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-913 du 9 mai 2017
Art. 14