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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 2, Art. 31