Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
Le taux de référence défini à l'article 13 du décret du 21 mai 1965 susvisé est fixé à 10 %.