Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.