Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2016
Art. 1