Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019)
L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisées à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée partir de 2020.