Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2019
Art. 3