Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019)
L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.