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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2020
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe