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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »)

La liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 dont l'octroi a été approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses lors de sa séance en date du 14 novembre 2019 est fixée en annexe.