Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2020
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2020 Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2020
Art. 3