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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


Les membres des jurys des concours externe et interne sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury du concours externe peut être commun au jury du concours interne.
Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de quatre ans. En cas d'impossibilité majeure de remplacer un membre à l'échéance de son mandat, le ministre peut prendre la décision de reconduire la période pour une année supplémentaire.
Chaque jury est présidé par un fonctionnaire en activité appartenant à un corps classé en catégorie A, ou par un agent contractuel de même niveau affecté ou ayant été affecté à la direction générale de l'aviation civile, ou au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Les arrêtés nommant le jury désignent en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Chaque jury comprend, en outre, plusieurs membres parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou agents contractuels appartenant, soit à la direction générale de l'aviation civile, soit à l'école nationale de l'aviation civile, soit à une autre administration.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.
Les épreuves d'entretien avec le jury, prévues aux articles 11 b et 14 a, sont organisées, en fonction des effectifs, en groupes d'examinateurs composés de deux agents de catégorie A au moins issus des corps de la direction générale de l'aviation civile, dont un ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne en activité.