Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1399 du 2 novembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme Radio France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1399 du 2 novembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme Radio France)
Les modifications des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées lors de l'assemblée générale mixte du 24 juin 2022, annexées au présent décret, sont approuvées.