Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2022
Art. 22