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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1398 du 2 novembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1398 du 2 novembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1396 du 27 octobre 2021
Art. null