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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)


ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Val de Drôme - Livron sur Drôme
IRIS concernés par le territoire :
261650101, 261650102, 261650103

Commune de Livron sur Drôme
Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD)
Département de la Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes