Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)


Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :


- Val de Drôme - Livron sur Drôme (département de la Drôme).


Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation est listé dans une annexe jointe au présent arrêté.