Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers dans les groupes A et B)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4