Articles

Article R4432-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R4432-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe comprend vingt-cinq membres dont :

1° Huit représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Huit représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.