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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018
Art. 1