Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10