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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Art. 1, Art. 7
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 1, Art. 10