Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Art. 1