Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1390 du 31 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'université de La Réunion et de l'université de Côte d'Azur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2