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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1