Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1