Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1392 du 19 octobre 2022 modifiant les dispositions du code du cinéma et de l'image animée relatives aux crédits d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. D331-14, Art. D331-22, Art. D331-24, Art. D331-25, Art. D331-34, Art. D331-61