Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R563-30, Art. R563-31, Art. R563-32, Art. R563-33, Art. R563-34