Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2022 (Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant)

L'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant est abrogé.

Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2005 est abrogée à compter du 31 décembre 2023.


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 janvier 2005

Sct. Annexes, Art. Annexe II