Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2022 (Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture)

L'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé.

Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 est abrogé à compter du 31 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 janvier 2006

Sct. Annexes, Art. Annexe IV