Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2022 (Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design)

Dossier type d'autorisation d'ouverture d'une formation

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0253 du 30 octobre 2022, texte n° 23, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qXIykM6mROinEJ0lNiSRgysmOZV06kSmwy-5YKhibI4=