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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 avril 2021
Art. 1, Art. 5