Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 19-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Sct. Règles générales
, Sct. Aéronefs loués coque nue, Sct. Aéronefs de série en cours de réception
pour le compte de l'Etat
, Sct. Aéronefs de série en cours de réception
pour l'exportation
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Sct. Section 1 : Dispositions générales
, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Sct. Section 2 : Dispositions particulières