Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 35, Art. 36, Art. 44, Sct. Certificat d'équipement, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 51, Art. 54, Art. 56, Art. 70, Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 72-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 49-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 9