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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2022
Art. Annexe II