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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2022
Art. 2, Art. 3