Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/10/2022 (Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Les électeurs peuvent consulter les listes électorales sur le portail de vote pour les scrutins qui les concernent, conformément à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé. Les listes électorales sont également affichées, au plus tard le 31 octobre 2022, dans les services concernés par extraits correspondants aux électeurs du périmètre, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
Elles comprennent la civilité, le nom, le prénom, la catégorie du fonctionnaire ou la qualité du contractuel, le cas échéant, le corps d'origine et le corps d'accueil du fonctionnaire, et l'affectation de l'électeur.