Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/10/2022 (Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022)

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :

- un président titulaire ;
- un président suppléant ;
- un secrétaire titulaire ;
- un secrétaire suppléant ;
- un délégué et, le cas échéant, un délégué suppléant représentant soit chacune des fédérations ou unions syndicales communes à l'ensemble des ministères sociaux auxquelles auront adhéré les organisations syndicales ayant déposé une liste ou une candidature sur sigle pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur soit, en l'absence d'adhésion, ces organisations elles-mêmes.

La composition du bureau de vote électronique centralisateur, la nomination des représentants de l'administration, et celle des délégués désignés par les organisations syndicales candidates, font l'objet d'un arrêté des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président, le secrétaire ou le délégué titulaire est remplacé par son suppléant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.