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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022)


I. - Il est institué un bureau de vote électronique auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales pour chacun des scrutins des instances mentionnées en annexe du présent arrêté relevant des catégories suivantes :


- les comités sociaux d'administration ministériels ;
- le comité social d'administration centrale unique ;
- les commissions administratives paritaires ;
- la commission consultative paritaire.


II. - Il est institué auprès de l'autorité compétente un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins des instances suivantes :


- le comité social d'administration de service déconcentré de chaque direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
- le comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) ;
- le comité social d'administration de service déconcentré de chaque direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ;
- le comité social d'administration de service déconcentré de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population et la direction de l'agence territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP-ATS).


III. - Il est institué un bureau de vote électronique auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour le scrutin du comité social d'administration de proximité de cet établissement public.