Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022)
Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 15 du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.