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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022)


Une assistance téléphonique est mise en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 1er au 8 décembre 2022.
Elle est accessible par appel téléphonique non surtaxé :


- avant l'ouverture des scrutins dans le cadre de la procédure d'authentification sur la plateforme de vote ou de la procédure de réassortiment décrites respectivement aux articles 22 et 23 du présent arrêté ;
- tous les jours de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins.