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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2022)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2022)


I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2022 inclus, pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l'exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.