Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D642-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D642-41-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design
, Art. D642-55, Art. D642-56, Art. D642-57, Art. D642-58, Art. D642-59, Art. D642-60, Art. D642-61, Art. D642-62, Art. D642-63, Art. D642-64