Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1375 du 28 octobre 2022 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999
Art. 5, Art. 11