Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R336-2, Art. R336-7, Art. R336-10, Art. R336-14, Art. R336-16, Art. D336-44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R336-15