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Article ANNEXE 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022)

Article ANNEXE 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022)

QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE


Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2022 :


-Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;

-Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

-Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

-Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.